Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique CARRE
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:
Mme Catherine PERNETTE
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000050715591
(source JORF)
nomination
04 Décembre 2024
04/12/2024
De:
Catherine PERNETTE
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:
Mme Michèle LAILLER-BEAULIEU
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000050715591
(source JORF)
nomination
04 Décembre 2024
04/12/2024
De:
François SCHECHTER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2022
30/12/2022
De:
Jean-Luc SAURON
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2022
30/12/2022
De:
Patrick RIVIERE
responsable d'unité de contrôle
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2022
30/12/2022
De:
Catherine PERNETTE
cheffe de pôle travail à la direction régionale et interdépartementale, de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2022
30/12/2022
De:
Anne LACQUEMANT
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2022
30/12/2022
De:
Juliette HERNANDEZ
inspectrice du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2022
30/12/2022
De:
Emeline BRIANTAIS
inspectrice du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2022
30/12/2022
De:
Anthony SMITH
inspecteur du travail
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000046838009
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2022
30/12/2022
De:
Thierry BLAY
contrôleur du travail
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000046838009
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2022
30/12/2022
De:
Lydia SAOULI
responsable d'unité de contrôle
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000046838009
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2022
30/12/2022
De:
Lisa MULLER
inspectrice du travail
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000046838009
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2022
30/12/2022
De:
Michèle LAILLER-BEAULIEU
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000046838009
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2022
30/12/2022
De:
Camille GOASGUEN
conseillère en service extraordinaire honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000046838009
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2022
30/12/2022
De:
Valérie DELAHAYE GUILLOCHEAU
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000046838009
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2022
30/12/2022
De:
Catherine BROUARD-GALLET
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000046838009
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2022
30/12/2022
De:
François SCHECHTER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000044454674
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2021
09/12/2021
De:
Didier AUDOYE
contrôleur du travail
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:
M. Laurent LEFRANCOIS
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000044111904
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2021
29/09/2021
De:
Laurent LEFRANCOIS
contrôleur du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000039079962
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2019
12/09/2019
De:
Hervé JACQ
inspecteur du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000039079962
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2019
12/09/2019
De:
Jacqueline RIFFAULT-SILK
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000039079962
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2019
12/09/2019
De:
Annaïck LAURENT
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000039079962
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2019
12/09/2019
De:
Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000039079962
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2019
12/09/2019
De:
Isabel DE MOURA
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000039079962
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2019
12/09/2019
De:
Anthony SMITH
inspecteur du travail
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000039079962
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2019
12/09/2019
De:
Patrick QUINQUETON
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000039079962
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2019
12/09/2019
De:
Thierry BLAY
contrôleur du travail
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000039079962
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2019
12/09/2019
De:
Pascal APPREDERISSE
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000039079962
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2019
12/09/2019
De:
Camille GOASGUEN
conseillère en service extraordinaire honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000039079962
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2019
12/09/2019
De:
Marie-Caroline BONNET-GALZY
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000039079962
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2019
12/09/2019
De:
Laurent LEFRANCOIS
contrôleur du travail
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:
M. Martin CROUZET
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000037866509
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2018
28/12/2018
De:
Crouzet (Martin)
contrôleur du travail
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:
M. Chamot (Nicolas)
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000035583192
(source JORF)
nomination
19 Septembre 2017
19/09/2017
De:
Hervé JACQ
inspecteur du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000033198011
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Jean-François DUTERTRE
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000033198011
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Nicolas CHAMOT
contrôleur du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000033198011
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Sophie LAMBREMON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000033198011
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Agnès JEANNET
inspectrice générale honoraire des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000033198011
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000033198011
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Patrick QUINQUETON
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000033198011
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Jacques DUPLENNE
contrôleur du travail
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000033198011
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Marie-Caroline BONNET-GALZY
inspectrice générale des affaires sociale
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000033198011
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Pierre BAILLY
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000033198011
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Françoise GUYOT
inspectrice du travail
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000033198011
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Danièle GIUGANTI
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000033198011
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Jean-François DUTERTRE
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Objet:
membre du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:
Mme Catherine D'HERVÉ
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000030235944
(source JORF)
nomination
14 Février 2015
14/02/2015
De:
Jean-François DUTERTRE
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000030189079
(source JORF)
nomination
04 Février 2015
04/02/2015
De:
Marc CORCHAND
contrôleur du travail
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000030189079
(source JORF)
nomination
04 Février 2015
04/02/2015
De:
Marc CORCHAND
contrôleur du travail
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:
M. Mathieu AMANS
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000030137934
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2015
25/01/2015
De:
Catherine D'HERVÉ
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:
M. Serge LOPEZ
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000030137934
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2015
25/01/2015
De:
Jean-Yves FROUIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:
M. Yves STRUILLOU
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000028910702
(source JORF)
nomination
10 Mai 2014
10/05/2014
De:
Mathieu AMANS
contrôleur du travail
Objet:
membre du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:
M. Eric VERHAEGHE
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000028506194
(source JORF)
nomination
23 Janvier 2014
23/01/2014
De:
Yves STRUILLOU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:
M. Hervé GOSSELIN
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000028143854
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2013
03/11/2013
De:
Eric VERHAEGHE
contrôleur du travail
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000027927296
(source JORF)
nomination
05 Septembre 2013
05/09/2013
De:
Jean-François MERLE
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000027927296
(source JORF)
nomination
05 Septembre 2013
05/09/2013
De:
Serge LOPEZ
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000027927296
(source JORF)
nomination
05 Septembre 2013
05/09/2013
De:
Hervé GOSSELIN
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000027927296
(source JORF)
nomination
05 Septembre 2013
05/09/2013
De:
Agnès JEANNET
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000027927296
(source JORF)
nomination
05 Septembre 2013
05/09/2013
De:
Martine CORNELOUP
inspectrice du travail
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000027927296
(source JORF)
nomination
05 Septembre 2013
05/09/2013
De:
Eric Verhaeghe
contrôleur du travail
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000017791466
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Didier Rey
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000017791466
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Jean-Pierre Ostrowski
chef de service régional de l'ITEPSA
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000017791466
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Jean-François Merle
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000017791466
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Jean-Pierre Chassine
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000017791466
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Denis Barthelemy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000017791466
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Bernadette Fougerouse
directrice régionale du travail des transports
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000017791466
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Martine Corneloup
inspectrice du travail
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000017791466
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008